Acer Finance
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF n°GP-95009 - Courtier en assurance inscrit à l'ORIAS n°07 008 272

8, rue Danielle Casanova - 75002 PARIS

(+33) 1 44 55 02 10
acerfinance@acerfinance.com

 
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Informations Réglementaires

1. Politique de « meilleure sélection »

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par ACER FINANCE détermine les critères appliqués afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.), étant précisé que pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total.

Cette politique vous sera communiquée sur simple demande.

2. Politique de gestion des conflits d’intérêts

ACER FINANCE est susceptible, dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients.

Conformément à la règlementation applicable, la société a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts, et a mis en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts avérés, le cas échéant.

Cette politique vous sera communiquée sur simple demande.

3. La Politique de vote

Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la société ACER FINANCE a mis en place une procédure appelée « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elle gère.

Cette politique vous sera communiquée sur simple demande.

Le rapport sur l’exercice des droits de vote par la société de gestion doit être établi dans les quatre mois de la clôture de son exercice social.

Toutefois depuis le 4 mars 2009, une société de gestion qui, conformément à sa politique de votes, n’a exercé aucun droit pendant l’exercice social, est dispensée d’établir ledit rapport.

Sur l’année écoulée ACER FINANCE n’a pas exercé les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM.

4. Le traitement des réclamations de la clientèle

Conformément à la réglementation en vigueur, ACER FINANCE, en qualité de Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise gratuitement à la Société de Gestion aux coordonnées suivantes :

  • adresse postale : 8 rue Danielle Casanova – 75002 Paris
  • adresse électronique : acerfinance@acerfinance.com

Acer Finance mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la Société de Gestion accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Pour cela, ACER FINANCE a mis en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations, doté des ressources et de l’expertise nécessaires.

Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel au Médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de l’AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

Par courrier électronique :
Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
DCPC / SIR
61 rue Taitbout
75436 Paris CEDEX 09
www.acpr.banque-france.fr

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