Informations reglementaires
1. Politique de « meilleure sélection »
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par ACER FINANCE détermine les critères appliqués afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.), étant précisé que pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total.
Politique de meilleure sélection : Document à télécharger.
Rapport RTS28 2024 : Document à télécharger.
Rapport RTS28 2023 : Document à télécharger.
Rapport RTS28 2022 : Document à télécharger.
2. Politique de gestion des conflits d’intérêts
ACER FINANCE est susceptible, dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients.
Conformément à la règlementation applicable, la société a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts, et a mis en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts avérés, le cas échéant.
Politique de gestion des conflits d’intérêts : Document à télécharger.
3. Politique d’engagement actionnarial
Suite à l’entrée en vigueur de la Directive Droit des actionnaire, ACER FINANCE a mis en place une Politique d’engagement actionnarial qui présente son engagement à long terme chez les émetteurs actions et les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC qu’elle gère.
Politique d’engagement actionnarial : Document à télécharger.
Rapport d’engagement actionnarial : Document à télécharger.
4. Le traitement des réclamations de la clientèle
Conformément à la réglementation en vigueur, Acer Finance, en qualité de Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et d’intermédiaire d’assurance, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise gratuitement à la société aux coordonnées suivantes :
- adresse postale : 8 rue Danielle Casanova – 75002 Paris
- adresse électronique : contact@lb-af.com
Acer Finance mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la société accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Pour cela, Acer Finance a mis en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations, doté des ressources et de l’expertise nécessaires.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel selon le cas, au Médiateur de l’AMF, de l’ACPR ou de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
- Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org - ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
DCPC / SIR
4 Place de BudapestCS 92459
75436 PARIS CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr) - Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 Paris (www.anm-conso.com)
5. Politique de rémunération
ACER FINANCE dispose d’une politique de rémunération conforme aux directives européennes et au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce document vise à définir les modalités de rémunération applicables aux dirigeants et à l’ensemble des collaborateurs d’ACER FINANCE.
Politique de rémunération : Document à télécharger.
6. Information sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG)
La politique d’investissement d’ACER FINANCE n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (ESG). Néanmoins, en sus des critères financiers traditionnels, certains critères comme la structure financière, le degré de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l’attitude face aux contraintes environnementales font partie intégrante des différents éléments étudiés. Bien que ces critères ne rentrent pas directement dans le processus d’investissement, la violation de ces principes pourrait être un facteur interdisant l’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement.
Rapport Article 29 Loi Énergie Climat : Document à télécharger.
2 – Objet du site
Le site www.acerfinance.com est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPCVM, de FIA et de gestion sous mandat.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par Acer Finance.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité d’Acer Finance. Notamment, Acer Finance, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.
Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou
une juridiction ou cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Acer Finance de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
3 – Performances
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
4- Accès limité
L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique.
En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Acer Finance conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
5- Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques
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