SLP AIVA
Fonds Professionnel Spécialisé enregistré auprès de l’AMF en date du 02 février 2022, SLP AIVA (Société de Libre Partenariat), a été cofondé par Doorfeed et Acer Finance
SLP AIVA a pour vocation d’acquérir, rénover et gérer un parc résidentiel locatif diffus réparti sur l’ensemble des grandes villes françaises
Le fonds intervient sur l’ensemble du territoire français et uniquement sur des actifs résidentiels
Une politique ESG proactive a été mise en place au sein de fonds afin de promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociétales lors de chaque investissement. SLP AIVA est classé Article 8 SFDR.
Le fonds vise un taux de rendement interne (TRI) de 9%* sur une durée de 6 ans et avec un niveau de risque de 6 sur 7 (SRI)
* Les scénarios présentés sont une estimation des performances futures à partir des données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement et/ou aux conditions de marché actuelles ; ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l’investissement ou le produit.
Les caractéristiques du fond
| Dénomination | SLP AIVA |
|---|---|
| Société de Gestion | Acer Finance |
| Dépositaire | SGSS |
| Comptable / Valorisation | SGSS |
| Commissaire aux comptes | ERNST & YOUNG AUDIT |
| Commandité | Doorfeed General Partner REP 1 |
| Durée de détention recommandée | 6 ans |
| Période de souscription | 1 an prorogeable deux fois pour des durées de 6 mois supplémentaires chacun. La période de souscription a été prorogée de 6 mois sur décision du gérant le 6 novembre 2023. |
| Partage de la performance | Au-delà d’un TRI de 7% par an : 15 % au profit des parts C et 5% au profit des parts Commandités |
| Valeur liquidative | Calculée et publiée sur une fréquence semestrielle |
| Demande de rachats anticipés | Demande de rachats anticipés possible : à compter de la 5ème année suivant la date d’émission des part |
Informations légales :
Les informations présentées ci-dessus ne constituent ni un élément contractuel, ni un conseil en investissement.L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant du capital investi, le fonds n’étant pas garanti en capital. L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal dépend de la situation de chacun. Les risques, les frais et la durée de placement recommandée du fonds sont décrits dans le document d’informations clés. Le document d’informations clés doit être remis au souscripteur préalablement à la souscription.Les performances passées ne présagent en rien des performances futures.
Frais
| Parts R | Parts I | |
| Souscription Minimale : | 100 000€ | 100 000€ |
| Commission de souscription maximale (non acquise au Compartiment) | 5% maximum | 0% maximum |
| Commision de Gestion Annuel | 2,2% des Engagements | 1,2% des Engagements |
Risques
L’indicateur de risque (SRI) part de l’hypothèse que vous conservez les parts pendant une durée de 12 années. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés. Nous avons classé le fonds dans la classe de risque de 6 sur 7, qui est une classe de risque élevée.
La fiscalité.
Exonération d’impôt sur le revenu et les plus-values pour les Investisseurs personnes physiques résidentes fiscales françaises :
- Sous réserve de 2 conditions cumulatives :
– Conservation des parts souscrites pendant au minimum 5 ans
– Détention inférieur à 25% de l’actif du fonds - 17,2% : taux de prélèvements sociaux pour les distributions et les gains
- La SLP est éligible au contrat d’assurance vie luxembourgeois
15% de taux d’imposition sur les bénéfices pour les Investisseurs personnes morales soumises à l’IS en France :
- Sous réserve de conservation des parts souscrites pendant au minimum 5 ans
- Non imposition des écarts de valeurs liquidatives
Traitement de l’IFI : Exclusion des parts de SLP de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière
- Si l’investisseur détient moins de 10% du capital de la SLP : Exonération total du fait de la prépondérance d’actifs affectés à une activité opérationnelle dans la SLP.
- Si l’investisseur détient plus de 10% du capital de la SLP : Exonération à concurrence des actifs du fonds qui seront affectés à une activité commerciale (marchand de biens, promotions immobilières)
Eligibilité au remploi des plus-values de cession (art. 150-0 B Ter du CGI)
- Sous réserve de 3 conditions cumulatives :
- Réinvestissement d’au moins 60% du produit de cession des titres cédés préalablement apportés ; et
- Réinvestissement dans un délai de deux ans à compter de la date de la cession des titres par la Holding ; et
- Conservation des parts souscrites pendant au minimum 5 ans.
Avertissement : L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 12 années, avec une possibilité de rachat à partir de la 5ème année. Le fonds est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque de ce fonds décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement. Enfin, la déclaration à l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés dans ce document. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Ces informations sont extraites de la note fiscale réalisée par DELSOL Avocats qui ne constituent qu’un simple résumé non exhaustif donné à titre d’information générale, de certains aspects du régime fiscal susceptible de s’appliquer à la SLP Colombus REIM – Compartiment 1 et à ses investisseurs. Ni DELSOL Avocats ni ACER FINANCE n’exprime aucune opinion ni ne fournit d’engagement ou de garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans la présente Note Fiscale. Si vous avez un doute sur votre situation fiscale ou de celle du fonds, nous vous conseillons de vous adresser à un conseiller fiscal.
La politique ESG
SLP AIVA répond aux critères de l’article 8 du Règlement Européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Reporting) et fera la promotion des caractéristiques environnementales et sociales identifiées tout au long du processus d’investissement :
1) Phase de pré-acquisition :
Chaque acquisition potentielle fait l’objet d’une due diligence incluant en outre une évaluation ESG. Cette évaluation permet d’identifier si l’investissement potentiel permet de répondre aux caractéristiques environnementales et sociales promues par la Société et, le cas contraire, quels sont les problèmes et conflits identifiés en amont.
L’évaluation ESG prend notamment en compte les risques et opportunités liés à la possibilité d’améliorer la performance énergétique de l’actif et le confort des occupants. La SLP reconnaît que ces risques et opportunités sont spécifiques au contexte de chaque acquisition.
En particulier, la SLP se donne pour objectif d’atteindre à minima le niveau D sur l’échelle de Diagnostic de Performance Energétique.
Les conclusions de cette évaluation ESG permettent d’identifier les problèmes majeurs ainsi que les entreprises performantes en matière d’ESG.
2) Phase de détention :
Durant la période de détention, les caractéristiques environnementales et sociales énoncées précédemment font l’objet d’un suivi et d’un contrôle annuel.
La procédure de collecte, suivi et reporting impliquant l’équipe d’investissement cherchera à améliorer la qualité des informations collectées en impliquant notamment l’équipe d’asset management de la Société de Gestion.
La Société encourage en particulier la transparence sur les caractéristiques suivies annuellement au niveau de l’actif, en particulier sur la performance énergétique de l’actif ainsi que les services et équipements à destination des occupants
Conformément aux dispositions du Règlement 2020/852 dit « Taxonomy », les investisseurs sont informés de ce que : « Le principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.»